Avenue Général Médecin Derache 127-133
1050 Ixelles
Base légale
Prolongation du permis d'environnement relatif à l'utilisation d'un parc de stationnement à l'air libre pour 16 véhicules
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/C_PLP/1693506 |
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Référence communale | PE2018/179-04-114 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 27-08-2019 |
Validité du permis | 08-11-2034 |
Instances d'avis
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