Rue Vautier 62
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Redéfinir les affectations au sein de l'habitation du peintre A.Wiertz et améliorer l'accessibilité du Musée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 541 m² | 976 m² | 976 m² | 435 m² |
Logement | 435 m² | 0 m² | 0 m² | -435 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/CPFU/695789 |
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Référence communale | PU2019/589-302/62 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 12-11-2019 |
Dossier complet | 17-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2020 |
Commission de concertation | 11-03-2020 |
Notification de la décision | 19-05-2020 |
Validité du permis | 19-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée