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Rue Vautier 62
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Redéfinir les affectations au sein de l'habitation du peintre A.Wiertz et améliorer l'accessibilité du Musée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 541 m² 976 m² 976 m² 435 m²
Logement 435 m² 0 m² 0 m² -435 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/CPFU/695789
Référence communale PU2019/589-302/62 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2018
Éléments complémentaires 12-11-2019
Dossier complet 17-12-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 17-01-2020
Fin d'enquête publique 31-01-2020
Commission de concertation 11-03-2020
Notification de la décision 19-05-2020
Validité du permis 19-05-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques