Rue des Champs Elysées 43
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL3/1843660
Référence communale PE2022/31-
Identifiant 1843660
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
3 chaudières et 1 cuve à mazout non enfouie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-05-2022 09/CL2/1843631
27-05-2022 09/CL3/1843660
20-05-2021 09/IPETMP/1786664 25-05-2022
28-01-2021 09/AA/1773882 13-09-2021
24-01-2017 AA/625080 09-06-2017
26-06-2014 AA/542631 19-12-2014
29-09-2006 PU/233280 15-12-2006
12-12-2002 PU/231531 26-05-2003
19-06-1996 PU/229607 25-11-1996

Ligne du temps