Chaussée de Wavre 203-205
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL3/1837352
Référence communale PE2022/18-
Identifiant 1837352
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation de 3 ruches

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-04-2022
Notification de la décision 10-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-04-2022 09/CL3/1837352 10-05-2022
07-03-2014 AA/499118 30-07-2014
08-07-2003 PU/231811 08-08-2005
08-07-2003 PU/231828
04-03-1998 PU/230115 02-10-1998
18-09-1996 PU/229704 24-11-1997
Donnée manquante PU/621932
Donnée manquante PU/689699
Donnée manquante PU/689702
Donnée manquante PU/689706
Donnée manquante PU/689725
Donnée manquante PU/689726
Donnée manquante PU/689727

Ligne du temps