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Place Eugène Flagey 18
1050 Ixelles

Base légale

Installation de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris entre 00h00 et 07h00 (catégorie 1)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/CL3/1810956
Référence communale PE2021/108-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques