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Avenue Molière 208-210
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL3/1799022
Référence communale PE2021/93-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Dossier remplace PE 2008/1735-n°de dossier : 08-65/5026. Le demandeur a changé l'installation de combustion au mazout par une au gaz.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2021
Dossier complet 14-09-2021
Notification de la décision 14-09-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2024 09/PFU/1934132
08-04-2023 09/PFU/1897644
03-04-2023 09/PFU/1897543 22-08-2023
27-08-2021 09/CL3/1799022 14-09-2021
13-04-2018 09/PFU/676556 11-06-2018
30-06-2017 09/PFU/642945 12-02-2018
11-05-2017 09/PFU/637509 23-10-2017
26-01-2017 PU/625462
30-11-2010 09/PFU/337466 23-12-2011
13-07-2010 09/PFU/284238 21-09-2010
28-02-2005 PU/232483 23-06-2005
18-01-2005 09/PFU/160899 23-06-2005
29-12-2003 PU/231960
19-11-2003 09/PFU/153269
03-10-2003 PU/231888
13-11-2002 PU/231517 05-09-2003
29-11-2001 PU/231176
19-03-1909 PU/250309 19-03-1909

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