Rue de la Concorde 56
1050 Ixelles

Enquête publique en cours

Exploitation d'une pompe à chaleur (20,5 TéqCO2)


Ixelles LCEBE

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Enquête publique

du lundi 4 mai 2026 au lundi 18 mai 2026

Réclamations ou observations: contactez la commune

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/CL2/2025633
Référence communale PE2026/32-CL2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 26-03-2026
Dossier incomplet 31-03-2026
Dossier complet 30-04-2026
Enquête publique 04-05-2026
18-05-2026
Décision
Mise en œuvre
Validité

Données publiques