Avenue Armand Huysmans 205-209
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1861925
Référence communale PE2022/63-
Identifiant 1861925
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Renouvellement du PE pour l'utilisation d'un parc de stationnement couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-11-2022 09/CL2/1861925
26-04-2022 09/SFD/1848311 11-06-2022
26-04-2022 09/SFD/1848314 11-06-2022
24-12-2021 09/AA/1827281
21-10-2016 AA/614261 29-06-2017
Donnée manquante PU/666674 07-06-1958

Ligne du temps