Rue Fritz Toussaint 55
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1852557
Référence communale	PE2022/46-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Utilisation d'un parc d'emplacements couverts (38 emplacements) et d'installations de combustion (2 x 288 kW)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-08-2022
Dossier complet	27-12-2022
Début d'enquête publique	02-01-2023
Fin d'enquête publique	16-01-2023
Notification de la décision	28-02-2023
Validité du permis	28-02-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-08-2022	09/CL2/1852557	28-02-2023
13-06-2017	CL3/640846
06-03-2014	PU/498861	23-07-2014
29-06-2007	PU/233666	18-06-2008
16-02-2006	PU/232964
01-01-1971	09/PU/1866387
Donnée manquante	PU/638515	10-04-1959
Donnée manquante	PU/638516	26-06-1987

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