Rue Fritz Toussaint 55
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1852557
Référence communale PE2022/46-
Identifiant 1852557
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Utilisation d'un parc d'emplacements couverts (48 emplacements)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2022 09/CL2/1852557
13-06-2017 CL3/640846
06-03-2014 PU/498861 23-07-2014
29-06-2007 PU/233666 18-06-2008
16-02-2006 PU/232964
Donnée manquante PU/638515 10-04-1959
Donnée manquante PU/638516 26-06-1987

Ligne du temps