Rue Américaine 93
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1851516
Référence communale PE2022/44-
Identifiant 1851516
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Atelier de pâtisserie, Chambre froide positive, 2 congélateurs et 1 comptoirs frigo

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-08-2022
Dossier complet 26-09-2022
Début d'enquête publique 26-09-2022
Fin d'enquête publique 10-10-2022
Notification de la décision 08-11-2022
Validité du permis 08-11-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-08-2022 09/CL2/1851516 08-11-2022
17-11-2011 ENS/408126 10-07-2012
23-04-2010 PU/281684 24-10-2011
14-02-2002 PU/231268 08-07-2002

Ligne du temps