Chaussée d'Ixelles 312
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1845545
Référence communale PE2022/37-
Identifiant 1845545
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un salon-lavoir

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2022 09/CL2/1845545
25-10-1984 09/PU/1787281
10-05-1964 09/PU/1787296
16-12-1936 09/PU/1787292
13-03-1914 09/PU/1787289
10-01-1912 09/PU/1787287
10-02-1911 09/PU/1787306
16-04-1902 09/PU/1787307
Donnée manquante PU/622385
Donnée manquante PU/622387
Donnée manquante PU/622390
Donnée manquante PU/622391
Donnée manquante PU/622396
Donnée manquante PU/622398
Donnée manquante PU/622401

Ligne du temps