Rue Jean Paquot 44
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1838335
Référence communale PE2022/20-
Identifiant 1838335
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un atelier de boulangerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-04-2022 09/CL2/1838335
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017
21-11-2014 PU/553464 08-06-2015
02-03-2009 PU/234423 12-02-2010
14-10-2005 PU/232765 27-12-2006
06-04-2005 PU/232544
03-05-2004 PU/232111 28-10-2004
23-10-1991 09/IPE/430993
Donnée manquante PU/662257

Ligne du temps