Rue Jean Paquot 44
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1838335
Référence communale	PE2022/20-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un atelier de boulangerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-04-2022
Dossier complet	20-06-2022
Début d'enquête publique	20-06-2022
Fin d'enquête publique	04-07-2022
Notification de la décision	19-07-2022
Validité du permis	19-07-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-04-2022	09/CL2/1838335	19-07-2022
04-11-2016	09/PFD/615799	18-01-2017
21-11-2014	PU/553464	08-06-2015
02-03-2009	PU/234423	12-02-2010
14-10-2005	PU/232765	27-12-2006
06-04-2005	PU/232544
03-05-2004	PU/232111	28-10-2004
23-10-1991	09/IPE/430993
Donnée manquante	PU/662257	25-08-1994

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