Rue Augustin Delporte 20
1050 Ixelles


Enquête publique

Références

Référence Nova09/CL2/1828198
Identifiant1828198
Référence communalePE2006/38-ARCH

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2022
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 12-07-2007

Objet

Dossier "Archives" CL2 créé pour copie du dossier 06-38 (encodage BE) + création d'une nouvelle UTGC

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

12-04-2022

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes