Square de Boondael 1
1050 Ixelles
Base légale
ATTENTION - Copie ancien dossier de classe 1B (référence nova 447719) - Exploitation d'un immeuble à logements (47 appartements) comprenant les installations suivantes : 40.A (2 chaudières au gaz de 2*260 kW), 68.B (parking couvert de 45 places : Niv. -1 : 23 places et Niv. -2 : 22 places)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/CL2/1822541 |
|---|---|
| Référence communale | PE2006/02 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-01-2006 |
|---|---|
| Notification de la décision | 14-11-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal