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1050 Ixelles


Enquête publique

Références

Référence Nova09/CL2/1791539
Identifiant1791539
Référence communalePE2021/70-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2021
Accusé de réception dossier complet 05-10-2021
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Notification de la décision

Objet

Dans un immeuble de logements : utilisation d'une chaudière au gaz et d'un parc de stationnements couvert

Historique des permis

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Documents

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