Chaussée d'ixelles 213
1050 Ixelles


Enquête publique

Références

Référence Nova09/CL2/1783893
Identifiant1783893
Référence communalePE2021/42-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2021
Accusé de réception dossier complet 22-10-2021
Début d'enquête publique 18-10-2021
Fin d'enquête publique 01-11-2021
Notification de la décision 23-11-2021

Objet

Installations de réfrigération

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

23-11-2024

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps