Avenue de la couronne 335
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Dépôts de liquides inflammables (rub.88-1A 160 litres et rub.88-2B 2700 litres) Dépôts de substances ou préparations dangereuses (rub.121-A 800kg et rub.121-B 600kg)
Enquête publique
du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/CL2/1775970 |
|---|---|
| Référence communale | PE2021/22- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-06-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 13-06-2022 |
| Fin d'enquête publique | 27-06-2022 |
| Notification de la décision | 30-08-2022 |
| Validité du permis | 30-08-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.