Avenue Armand Huysmans 85-87
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1771369
Référence communale PE2021/6-
Identifiant 1771369
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 6 juin 2022 au lundi 20 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Parc de stationnement avec 35 emplacements, 2 chaudières de 268 kW et un système de cogénération de 31 kW

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2021
Début d'enquête publique 06-06-2022
Fin d'enquête publique 20-06-2022
Notification de la décision 19-07-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2021 09/CL2/1771369 19-07-2022
21-10-2020 09/PU/1764835
27-08-2013 AA/491239 28-10-2013
10-11-1997 PU/229992
Donnée manquante PU/642799 08-03-1999
Donnée manquante PU/642801 27-01-1956
Donnée manquante PU/642803

Ligne du temps