Références
Référence Nova09/CL2/1755995
Identifiant1755995
Référence communale PE2020/70-
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
30-07-2020 |
Accusé de réception dossier complet |
15-02-2021 |
Début d'enquête publique |
22-02-2021 |
Fin d'enquête publique |
08-03-2021 |
Notification de la décision |
|
Objet
Parc de stationnement couvert, Installation de combustion
Historique des permis
Aucune donnée disponible
Documents
Pas de documents disponibles
Contact pour ce dossier
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