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Rue de Stassart 34
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Pour un hôtel avec centre wellness (complexe de 3 immeubles) - exploitation d'un bassin de natation, de 2 chaudières au gaz avec 1 unité de cogénération, d'une installation de refroidissement et d'un transformateur statique.

Enquête publique

du lundi 22 février 2021 au lundi 8 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1754116
Référence communale PE2020/66-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-07-2020
Dossier complet 15-02-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 22-02-2021
Fin d'enquête publique 08-03-2021
Notification de la décision 06-04-2021
Validité du permis 06-04-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques