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Avenue Molière 500
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

(Immeuble de logement) - Utilisation de 2 installations de combustion et d'un parking à l'air libre de 17 boxes

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1753639
Référence communale PE2020/64-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Dossier complet 22-09-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Notification de la décision 10-11-2020
Validité du permis 10-11-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques