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1050 Ixelles


Enquête publique

Références

Référence Nova09/CL2/1740078
Identifiant1740078
Référence communalePE2020/23-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2020
Accusé de réception dossier complet 22-06-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Notification de la décision

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

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Documents

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