Rue Emile Banning 55B
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Ateliers pour la préparation de produits à base de sucre
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/CL2/1714691 |
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Référence communale | PE2019/62- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2019 |
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Dossier complet | 06-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 17-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2019 |
Notification de la décision | 16-07-2019 |
Validité du permis | 16-07-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.