Avenue de la Couronne 364A
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1706044
Référence communale	PE2019/28-
Identifiant	1706044

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Utilisation d'une chaudière et d'un dépôt de mazout en un réservoir non enfoui (12.000 l)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-03-2019
Début d'enquête publique	02-05-2022
Fin d'enquête publique	16-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-03-2019	09/CL2/1706044
16-06-2016	PU/603047	21-11-2016
30-03-2009	CL3/454691	27-03-2009
01-01-1935	09/PU/1754770