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Chaussée de Wavre 119
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Atelier de boulangerie, pâtisserie...

Enquête publique

du lundi 18 février 2019 au lundi 4 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1697458
Référence communale PE2018/193-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-12-2018
Dossier complet 08-02-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 18-02-2019
Fin d'enquête publique 04-03-2019
Notification de la décision 19-03-2019
Validité du permis 19-03-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques