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Rue César Franck 58-62
1050 Bruxelles

Référence régionale 09/CL2/1696989
Référence communale PE2018/188-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 18 mars 2019 au lundi 1 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Utilisation exploitation d'un garages/emplacements couverts (12 emplacements dont 2 destinés aux bureaux) et d'une chaudière.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2018
Dossier complet 21-03-2019
Début d'enquête publique 18-03-2019
Fin d'enquête publique 01-04-2019
Notification de la décision 23-04-2019
Validité du permis 23-04-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 09/PU/1904719
30-11-2022 09/IPE/1865002 19-01-2023
30-11-2022 09/IPE/1865006 19-01-2023
13-12-2018 09/CL2/1696989 23-04-2019
28-10-2016 PU/615119 31-05-2019
14-01-2011 09/PFD/384337 10-08-2012
31-10-2005 CL3/447240 20-10-2005
16-12-1996 PU/229771
20-09-1973 09/PU/1713547
03-12-1968 09/PU/1713545
18-10-1967 09/PU/1713539

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes