Rue Jean Paquot 68
1050 Ixelles
Abattre un arbre à haute tige: résineux
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/AA/1848610 |
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Référence communale | PU2022/297-177/68 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2022 |
Dossier complet | 16-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-11-2022 |
Début des travaux | 18-03-2023 |
Fin des travaux | 19-03-2023 |
Validité du permis | 17-11-2025 |
Instances d'avis
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