Avenue Armand Huysmans 205
1050 Ixelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/AA/1827281
Identifiant1827281
Référence communalePU2021/555-24/205-209

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21446D0181/00S009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-10-2016 AA/614261 29-06-2017 Refusé
10-11-1111 PU/666674 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps