Rue Gachard 78
1050 Ixelles
Abattre 3 arbres à haute tige: robiniers faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
3 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/AA/1798999 |
---|---|
Référence communale | PU2021/383-141/78 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-03-2022 |
Dossier complet | 19-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 14-06-2022 |
Début des travaux | 22-08-2022 |
Fin des travaux | 29-08-2022 |
Validité du permis | 14-06-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée