#}

Rue Gachard 78
1050 Ixelles

Abattre 3 arbres à haute tige: robiniers faux-acacia (Robinia pseudoacacia)

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/AA/1798999
Référence communale PU2021/383-141/78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires 08-03-2022
Dossier complet 19-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-06-2022
Début des travaux 22-08-2022
Fin des travaux 29-08-2022
Validité du permis 14-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques