Rue François Dons 19
1050 Ixelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/AA/1798426
Identifiant1798426
Référence communalePU2021/370-136/19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 2 arbres à haute tige: 1 pommier (Malus) et 1 poirier (Pyrus)

Parcelles cadastrales concernées

21446D0012/00S008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-03-2014 PU/499433 02-02-2015 Octroyé
27-05-1959 09/PU/1775609 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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