Rue d'Edimbourg 15
1050 Ixelles
Abattre d'un arbre à haute tige: frêne commun (Fraxinus excelsior)
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/AA/1785272 |
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Référence communale | PU2021/178-105/15 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2021 |
Dossier complet | 19-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 01-10-2021 |
Fin des travaux | 05-11-2021 |
Validité du permis | 01-10-2024 |
Instances d'avis
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