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Avenue Armand Huysmans 189
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: hêtre pourpre (Fagus sylvatica 'purpurea')

1 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/AA/1782599
Référence communale 2021/153-24/189 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2021
Éléments complémentaires 21-06-2021
Dossier complet 05-07-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 26-07-2021
Début des travaux 22-11-2021
Fin des travaux 23-11-2021
Validité du permis 26-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques