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Rue Jean d'Ardenne 11
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: peuplier noir d'Italie (Populus nigra x 'italica')

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/AA/1775230
Référence communale PU2021/50-175/11 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 21-09-2021
Début des travaux 02-02-2022
Fin des travaux 04-02-2022
Validité du permis 21-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques