Rue des Drapiers 47
1050 Ixelles
Abattre 4 arbres à haute tige: 3 ifs (Taxus baccata) et 1 prunier (Prunus)
4 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/AA/1774214 |
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Référence communale | PU2021/34-102/47-49 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2021 |
Dossier complet | 28-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 25-06-2021 |
Fin de la suspension | 29-07-2021 |
Notification de la décision | 15-07-2021 |
Validité du permis | 15-07-2024 |
Instances d'avis
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