Avenue Adolphe Buyl 110 B
1050 Ixelles
Régulariser l'abattage de 2 arbres à haute tige: 1 érable (Acer) et 1 frêne (Fraxinus)
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/AA/1725801 |
---|---|
Référence communale | 2019/435-4/110 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-01-2020 |
Dossier complet | 07-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-03-2020 |
Validité du permis | 17-03-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée