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Rue Jules Lejeune 56
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: pommier domestique (Malus domestica) et régulariser l'abattage de 3 arbres à haute tige: 2 pommiers (Malus) et 1 lilas (Syringa)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/AA/1700369
Référence communale PU2019/26-183/56 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2019
Éléments complémentaires 12-09-2019
Dossier complet 31-05-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-02-2020
Début des travaux 28-02-2020
Fin des travaux 31-03-2020
Validité du permis 14-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques