Avenue Charles-Quint 1
1083 Ganshoren

Intégrer une publicité sur la bâche du chantier durant la période de rénovation du bâtiment, conformément à l’article 13 et 14 du RRU


Ganshoren

Documents

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Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 08/PU/2013966
Référence communale URB/7410-25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 18-12-2025
Dépôt 18-12-2025
Dossier incomplet 30-12-2025
Compléments 08-01-2026
Dossier complet 13-01-2026
Avis siamu 11-02-2026
Avis fonctionnaire délégué 19-02-2026
Décision (notification) 02-03-2026
Mise en œuvre 01-06-2026
Validité 02-03-2029

Données publiques