Avenue de l'Exposition Universelle 70
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une pergolas couvrant la cour en intérieur d'îlot


Ganshoren

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 08/PU/1958361
Référence communale URB/7214-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 25-09-2024
Dossier incomplet 29-11-2024
Dossier complet 13-12-2024
Enquête publique 23-01-2025
06-02-2025
Commission de concertation 19-02-2025
Décision (notification) 14-03-2025

Données publiques