Avenue Charles-Quint 65
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Régularisation du dessin des châssis des étages existants de fait en façade de rue.
Remplacement des châssis des étages en façade de rue et arrière (PVC)
Élargissement de l'annexe existante au rez-de-chaussée (passage m4un cabinet médical de 4 sièges à 5) et la végétalisation de la toiture de l'annexe.
Enquête publique
du jeudi 22 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/PU/1946704 |
|---|---|
| Référence communale | URB/7169-24 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
04-06-2024
|
|---|---|
| Dossier complet |
19-07-2024
|
| Enquête publique |
22-08-2024
05-09-2024 |
| Commission de concertation |
18-09-2024
|
| Décision (notification) |
11-10-2024
|