Avenue de Jette 295
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les châssis et portes et une caisson à volets
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1902401 |
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Référence communale | URB/7007-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2023 |
Dossier complet | 11-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2023 |
Commission de concertation | 25-10-2023 |
Notification de la décision | 29-11-2023 |
Validité du permis | 29-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation