#}

Avenue de Jette 295
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les châssis et portes et une caisson à volets

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1902401
Référence communale URB/7007-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 11-09-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 28-09-2023
Fin d'enquête publique 12-10-2023
Commission de concertation 25-10-2023
Notification de la décision 29-11-2023
Validité du permis 29-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques