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Rue Alphonse et Maurice Hellinckx 21
1083 Ganshoren

Mettre en conformité la modification de l'entrée du commerce au rez-de-chaussée donnant sur la rue des Jonquilles (modification du volume)

Ganshoren
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1899023
Référence communale URB/6993-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-04-2023
Éléments complémentaires 19-06-2023
Dossier complet 13-07-2023
Notification de la décision 14-09-2023
Début des travaux 30-06-2023
Fin des travaux 13-09-2023
Validité du permis 14-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques