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Rue Vanderveken 151
1083 Ganshoren

Isoler les deux façades d'une maison unifamiliale mitoyenne

Ganshoren
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1898406
Référence communale URB/6988-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-04-2023
Éléments complémentaires 04-07-2023
Dossier complet 10-07-2023
Commission de concertation 20-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2023
 Fin de la suspension 30-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 30-10-2023
Notification de la décision 20-11-2023
Début des travaux 24-04-2024
Validité du permis 20-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques