Rue de Termonde 192
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Remplacer et mettre en conformité la menuiserie en façade et isoler la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 295 m² | 295 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PU/1894701 |
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Référence communale | URB/6965-23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 04-04-2023 |
Dossier complet | 14-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 20-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2023 |
Commission de concertation | 24-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 26-05-2023 |
Fin de la suspension | 15-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation