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Rue de Termonde 192
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Remplacer et mettre en conformité la menuiserie en façade et isoler la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 295 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1894701
Référence communale URB/6965-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2023
Éléments complémentaires 04-04-2023
Dossier complet 14-04-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 20-04-2023
Fin d'enquête publique 04-05-2023
Commission de concertation 24-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-05-2023
 Fin de la suspension 15-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques