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Rue de l'Ancien Presbytère 11
1083 Ganshoren

Mettre en conformité des modifications intervenues en cours de chantier par rapport au permis délivré le 26/11/2020 (URB/6579-20)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 286 m² 286 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1871602
Référence communale URB/6949-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2023
Éléments complémentaires 06-04-2023
Dossier complet 26-05-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 21-08-2023
Début des travaux 28-01-2021
Fin des travaux 17-07-2023
Validité du permis 21-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques