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Venelle Schubert 35
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale (isoler la façade arrière et remplacer les châssis et la porte de garage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1869426
Référence communale URB/6941-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2023
Éléments complémentaires 05-06-2023
Dossier complet 13-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 20-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2023
 Fin de la suspension 22-01-2024
Notification de la décision 15-02-2024
Validité du permis 15-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques