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Drève de la Charte 24
1083 Ganshoren

Mettre en conformité le remplacement de la porte d'entrée et remplacer les châssis et la porte de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1869120
Référence communale URB/6938-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2023
Éléments complémentaires 18-04-2023
Dossier complet 09-05-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-05-2023
Début des travaux 09-01-2024
Fin des travaux 08-03-2024
Validité du permis 31-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques