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Avenue des Quatre-vingts Hêtres 39
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 février 2023 au jeudi 9 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1865890
Référence communale URB/6930-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2022
Éléments complémentaires 23-01-2023
Dossier complet 31-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 23-02-2023
Fin d'enquête publique 09-03-2023
Commission de concertation 22-03-2023
Notification de la décision 04-04-2023
Validité du permis 04-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques