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Rue des Jonquilles 20
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble avec 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 184 m² 184 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1863982
Référence communale URB/6922-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2022
Éléments complémentaires 10-01-2023
Dossier complet 23-01-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-03-2023
Fin d'enquête publique 06-04-2023
Commission de concertation 26-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2023
 Fin de la suspension 03-07-2023
Notification de la décision 17-08-2023
Début des travaux 22-08-2023
Validité du permis 17-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques