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Avenue du Duc Jean 57
1083 Ganshoren

Aménager un logement dans les combles, construire des lucarnes et mettre en conformité un logement au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 389 m² 48 m² Refusé -341 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PU/1861681
Référence communale URB/6918-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2022
Éléments complémentaires 20-06-2023
Dossier complet 06-07-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 15-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques