Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Mettre en conformité le changement d'affectation (horeca vers service de nettoyage) d'une partie du rez-de-chaussée et la construction d'une annexe
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
15-11-2022
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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